ARTICLE 1 : PREAMBULE

1.1 FRANCIATEX a une activité l’importation, l’exportation, l’acquisition & la vente au détail d’habillement féminin, masculin, pour les enfants, de chaussures et accessoires, de sous-vêtements, de lunettes de cosmétiques de la parfumerie, de la papeterie, de bijoux bon marché, des jouets, et des articles pour la maison. Elle exerce notamment son activité à travers le site internet https://franciatex.com (ci-après le « Site ») qui permet à ses clients consommateurs (ci-après les « Utilisateurs ») d’obtenir des informations sur notre société (l’achat se fait en boutique, non pas sur ce Site).

1.2 La présente politique de traitement des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de confidentialité ») détaille la politique de FRANCIATEX en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs.

Elle s’applique à toutes les données et informations que l’Utilisateur transmet à FRANCIATEX de quelque manière que ce soit ou recueillies par elle notamment en naviguant sur le Site, lors d’une inscription à la newsletter, lors d’une correspondance entre l’Utilisateur et FRANCIATEX (etc.) conformément aux modalités précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation.

La Politique de confidentialité ne s’applique pas aux traitements de données effectués par des tiers, y compris à ceux réalisés par des tiers éventuellement mentionnés sur le Site.

1.3 FRANCIATEX définit les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre et agit en tant que Responsable de traitement des données personnelles.

1.4 FRANCIATEX s’engage à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données, et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

1.5 L’hébergement des données collectées et conservées lors de l’utilisation du Site est assuré par l’hébergeur :

Téléphone : 05 56 48 23 72

E-mail : info@franciatex.fr

1.6 L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance et d’accepter la Politique de confidentialité avant d’utiliser et/ou naviguer sur le Site (etc.).

 

ARTICLE 2 : DONNEES COLLECTEES

2.1 FRANCIATEX collecte des données :

• lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et/ou
• lors de l’utilisation du Site, et/ou
• lorsque l’Utilisateur adresse des pièces ou documents à FRANCIATEX et/ou
• lorsque l’Utilisateur s’inscrit à la newsletter et/ou
• via les formulaires de contact du Site

2.2 Les données collectées par FRANCIATEX en tant que responsable de traitement comportent des données à caractère personnel et notamment :

• civilité
• prénom
• nom
• adresse mail
• date de naissance
• adresse postale (numéro, rue, ville, département, pays)
• adresse de facturation (numéro, rue, ville, département, pays)
• téléphone fixe
• téléphone mobile
• toutes informations, données ou contenus fournis ou générés par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site (ex : adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes) et de l’implémentation de tout formulaire en ligne, notamment celui du contact du support.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur renseigne les coordonnées et des données personnelles d’un tiers dans le cadre d’un formulaire adressé à FRANCIATEX, l’Utilisateur garantit FRANCIATEX (i) que ce tiers est informé que l’Utilisateur a communiqué à FRANCIATEX les données le concernant, (ii) avoir communiqué à ce tiers la Politique de confidentialité et (iii) qu’il a accepté une telle communication ainsi que la Politique de confidentialité

2.3 Ces données font l’objet d’un traitement automatisé et sont enregistrées dans le système d’information et la base de données de FRANCIATEX.

Les informations requises dans les formulaires signalées par un astérisque sont nécessaires pour les prestations de services délivrées par FRANCIATEX.

2.4 A défaut de collecte et de traitement de ces données personnelles et/ou le refus de consentir à ce traitement et/ou l’exercice des droits visés ci-dessous, empêche la bonne réalisation par FRANCIATEX des finalités visées à l’article 6 de la Politique de confidentialité et peut engendrer l’impossibilité pour FRANCIATEX d’assurer la prestation demandée et rendre inaccessibles le Site.

2.5 En communiquant à FRANCIATEX ces informations et données personnelles, l’Utilisateur accepte expressément que ces données personnelles soient collectées, enregistrées, utilisées et fassent l’objet d’un traitement informatique, dans les conditions définies ci-dessous. Le traitement est soumis au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et liberté » telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018.

Aucune donnée quelconque ne peut être envoyée à FRANCIATEX et aucun envoi de formulaire à FRANCIATEX ne peut être finalisé sans que l’Utilisateur n’accepte préalablement la Politique de confidentialité.

 

ARTICLE 3 : BASES LEGALES DU TRAITEMENT

Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées par FRANCIATEX en application :

• du contrat ou de mesures pré-contractuelles : pour les traitements relatifs à la gestion des contrats, à l’établissement des factures, la base légale est contractuelle en ce que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. D’une manière générale le traitement des données personnelles est rendu également nécessaire en vue de l’utilisation du Site par l’Utilisateur conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, et pour permettre à FRANCIATEX de fournir ses services ;
• du consentement : l’Utilisateur accepte expressément le traitement de ses données personnelles en cliquant sur la case de confirmation prévue à cet effet reproduisant la phrase : « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation et la politique de traitement des données à caractère personnel pratiquée par FRANCIATEX» notamment après avoir renseigné l’ensemble de ses données personnelles lors de l’utilisation du formulaire de contact ;
• de l’intérêt légitime de FRANCIATEX pour lui permettre d’émettre des offres commerciales, de garantir la sécurité du réseau, des informations et du Site et à des fins de prévention de la fraude et à des fins de gestion administrative interne ;
• d’une obligation légale : pour répondre aux demandes des autorités de contrôle.

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en envoyant un mail à l’adresse : info@franciatex.fr

Toutes les données personnelles transmises par l’Utilisateur seront alors effacées dans un délai maximum de 1 mois après qu’il en a fait la demande. FRANCIATEX ne conservera les données à caractère personnel de l’Utilisateur que tant qu’il reste des éléments en suspens (notamment en cas de litiges, contentieux, etc.).

 

ARTICLE 4 : DESTINATAIRE ET PARTAGE DES DONNEES

4.1 Les données personnelles sont destinées à FRANCIATEX, à l’Hébergeur, ainsi qu’à l’éditeur du Site afin notamment de rendre accessible le Site, et/ou s’inscrire à la newsletter.

4.2 Dans le cadre de l’activité mentionnée au 1.1 de la présente politique de confidentialité, les données personnelles des Utilisateurs peuvent être transférées à des sociétés tierces.

Afin d’optimiser l’expérience Utilisateur, les données personnelles des Utilisateurs peuvent également être transférées à certains partenaires marketing et de publicité, notamment pour l’envoi de communications promotionnelles.

4.3 Les données personnelles collectées ne sont pas partagées, vendues, louées ou divulguées à des sociétés tierces et pour des finalités autres que celles décrites dans la Politique de confidentialité.

4.4 FRANCIATEX peut cependant transmettre les données personnelles collectées dans les cas où leur communication est requise par la loi ou les autorités gouvernementales.

 

ARTICLE 5 : TRANSFERTS DES DONNEES

Les données personnelles collectées par FRANCIATEX, notamment lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur (etc.), peuvent être traitées par des destinataires situés dans des pays hors de l’Union Européenne ou dans des pays qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne.

Dans ce cas, FRANCIATEX prendra les mesures nécessaires afin d’assurer la mise en œuvre de garanties appropriées permettant d’encadrer ledit transfert et de garantir le niveau de protection nécessaire et adéquat en vertu de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, comme notamment la mise en œuvre de Règles d’Entreprises Contraignantes ou la conclusion de Clauses Contractuelles type adoptées par la Commission Européenne.

 

ARTICLE 6 : FINALITE DU TRAITEMENT

La collecte et le traitement des données personnelles sont nécessaires aux fins de permettre :

• l’accès et l’utilisation du Site ;
• la prospection commerciale, à savoir permettre l’envoi d’informations notamment commerciales de FRANCIATEX, telles que des newsletters, des nouvelles offres, ou des actualités ;
• la personnalisation et l’optimisation de l’expérience Utilisateur, gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
• de contacter l’Utilisateur ;
• de répondre aux éventuelles questions/réclamations de l’Utilisateur ;
• l’analyse des profils et besoins des Utilisateurs conformément à l’objet du Site ;
• l’analyse du trafic sur le Site et le contrôle de l’activité des Utilisateurs sur le Site afin de s’assurer que ceux-ci ne procèdent pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales d’Utilisation et à la Politique de confidentialité ;
• l’élaboration de statistiques ;
• prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité.

 

ARTICLE 7 : CONSERVATIONS DES DONNEES

Sous réserve d’une obligation légale ou réglementaire spécifique imposant une durée de conservation plus longue, la conservation des données personnelles collectées sera effectuée pour la durée suivante:

• les données collectées seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois (3) années après la date du dernier échange ;
• les données collectées pour la réalisation de la prestation de service seront conservées pour toute la durée de la gestion de la commande et des éventuelles réclamations, et tant qu’il reste des éléments en suspens (factures impayées, litiges, contentieux…) ;
• les données collectées pour pouvoir adresser des informations et offres commerciales et promotionnelles de FRANCIATEX (e-mail, téléphone et adresse postale le cas échéant) seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois (3) années après la date du dernier achat et/ou échange et/ou dernière réponse à une sollicitation ;
• les données collectées dans le cadre des formulaires de contact seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois (3) années suivant la date à laquelle le formulaire a été complété;
• les données collectées sur le Site seront conservées pour la période pendant laquelle l’Utilisateur utilise le Site (etc.), pour autant qu’elles ne soient pas supprimées du Site par l’Utilisateur dans les conditions prévues à l’article 3 de la Politique de confidentialité.

 

ARTICLE 8 : DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’Utilisateur dispose, pour les données personnelles le concernant des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification et d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d’opposition ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
• droit de retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; et
• droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

L’Utilisateur peut exercer chacun de ces droits à tout moment sur simple demande écrite à FRANCIATEX, à l’adresse suivante : 2 Place Camille Jullian 33000 Bordeaux (courrier postal) ou info@franciatex.fr (courrier électronique), accompagnée de tout moyen permettant de justifier de son identité et en indiquant son nom, prénom et adresse e-mail. FRANCIATEX peut, à tout moment, demander des éléments supplémentaires afin de se faire confirmer son identité.

L’Utilisateur peut, en tout état de cause, s’opposer, sans motif, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

ARTICLE 9 : COOKIES

Un cookie (fichier traceur) est un fichier de taille limitée, envoyé par le serveur internet au navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.). Il est informé que lors de ses visites sur le Site des fichiers traceurs (cookies) peuvent être installés.

Les scripts déposant des cookies sur le Site sont notamment des :

• Cookies strictement nécessaires :
  • Vérification de la connexion.
  • Cookies de sécurité.

• Cookies statistiques :
  • Aucun cookie statistique n’est installé.

Ces fichiers traceurs sont installés sur son navigateur car ils sont :

• strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site ; ou
• autorisés par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est invité à faire part de ses préférences dans la fenêtre intruse lors de sa première visite. La poursuite de sa navigation sur le Site, sur une autre page que celle par laquelle il est arrivé sur ledit Site, ne vaut pas accord du dépôt de cookies sur son terminal.

Les cookies nécessitant le consentement de l’Utilisateur servent pour :

• sa reconnaissance et celles de ses préférences ;
• l’amélioration, la personnalisation et l’analyse de son parcours et navigation sur le Site et améliorer ses utilisations ultérieures du Site.

Aucun cookie publicitaire n’est installé.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies, même ceux pour lesquels il aurait précédemment donné son consentement, et changer les paramètres de son navigateur en cliquant sur le lien relatif au paramétrage des cookies. Cependant, dans ce cas, FRANCIATEX ne pourra garantir le bon fonctionnement de l’intégralité des fonctionnalités du Site.

Dans tous les cas, l’Utilisateur peut à tout moment supprimer tous les cookies, installés sur son navigateur, même ceux ne nécessitant pas son consentement, au risque de rendre les sites inutilisables.

La durée de conservation des cookies sur son navigateur est au maximum de treize (13) mois à compter de son consentement initial, tacite ou exprès.

 

 

La présente note d’information, aux termes du RGPD (Règlement européen 679/2016, ci-après « Règlement ») sur la protection des données personnelles, fournit des informations détaillées sur la protection de vos données traitées par FRANCIATEX. (ci-après « FRANCIATEX »), en sa qualité de Responsable du traitement, lors de l’accès et du séjour dans les locaux, ainsi qu’à proximité, des bâtiments de FRANCIATEX, des succursales de FRANCIATEX ou d’autres points de distribution de services (ci-après « Locaux »).

La collecte, l’enregistrement, la conservation et, de manière générale, l’utilisation des images, nécessaires aux fins de l’accès aux Locaux, constituent, de fait, un traitement de données à caractère personnel. À cet égard, outre les informations fournies aux personnes concernées au moyen des « panneaux » d’information minimale affichés sur les aires rattachées à ces Locaux, nous vous informons de ce qui suit.

 

QUI NOUS SOMMES

Le Responsable du traitement des données est :

La société FRANCIATEX , SARL, immatriculée sous le numéro 824 112 544 RCS BORDEAUX, et dont le siège social est sis 2 Place Camille Jullian, 33000 Bordeaux, adresse mail info@franciatex.fr

 

POURQUOI ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous traiterons vos données personnelles pour satisfaire un intérêt légitime de FRANCIATEX à des fins de sécurité, de protection et de sûreté des clients, du personnel et de toutes les personnes accédant à nos Locaux, ainsi que pour protéger les Locaux eux-mêmes et les bien de l’entreprise contre d’éventuelles agressions, vols, cambriolages ou actes de vandalisme.

 

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ET PENDANT QUELLE DURÉE ?

Les opérations de traitement sont effectuées selon une logique étroitement liée aux finalités indiquées et, dans tous les cas, de façon à garantir la sécurité et la confidentialité des données. À cette fin, il est précisé que :

• Les enregistrements vidéo sont réalisés à l’aide de caméras positionnées de façon à limiter les prises de vue aux zones effectivement exposées au risque de comportement illégal ou préjudiciable de la part de personnes extérieures à l’entreprise ;
• Les images captées sont enregistrées et conservées, sur des supports électroniques ou magnétiques, pendant la période strictement nécessaire à la réalisation des finalités indiquées. Il convient de noter que la durée d’enregistrement a été délibérément omise pour des raisons de sécurité ; toutefois, afin de se conformer à la réglementation en vigueur, la durée d’enregistrement prédéfinie du système est mise à la disposition des autorités de contrôle compétentes dans un document séparé. Il est en outre précisé qu’une période de conservation plus longue peut dépendre de la nécessité de répondre à des demandes spécifiques des autorités de justice ou de la police judiciaire dans le cadre d’activités d’enquête en cours.

La collecte et l’enregistrement d’images s’effectuent sans aucun enregistrement de communications ou de conversations, et aucun processus décisionnel automatisé n’est présent, pas même de profilage, aux termes de l’art. 22 (1,4) du Règlement.

 

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles sont traitées exclusivement par le personnel de FRANCIATEX habilité pour procéder au traitement ou par des sociétés externes désignées par FRANCIATEX comme Sous-traitants du traitement des données.

De plus amples informations sont disponibles auprès du Responsable du traitement. En outre, les données personnelles peuvent être mises à la disposition des autorités judiciaires et/ou de personnes autorisées, à leur demande expresse. Les données collectées ne sont ni divulguées ni diffusées.

Les personnels de la société en charge de la maintenance peuvent également accéder aux images à cette seule fin.

 

TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Les données des enregistrements sont conservées sur les serveurs de FRANCIATEX sur le territoire de l’Union européenne. De plus amples informations sont disponibles auprès du Responsable du traitement.

 

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous avez le droit, concernant vos données personnelles, d’en demander la rectification, l’effacement, la limitation et de vous opposer à leur utilisation pour des motifs légitimes ainsi que révoquer les consentements donnés (aux termes des art. 15 et suivants du Règlement).

Outre les droits susmentionnés, vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité garante de la protection des données personnelles.
Pour exercer les droits susmentionnés, il est nécessaire d’accéder à la section Confidentialité (Privacy) du site www.franciatex.com et d’utiliser le formulaire prévu à cet effet ou bien contacter les personnes préposées à la communication avec les personnes concernées :

Responsable du traitement :

La société FRANCIATEX, SARL, immatriculée sous le numéro 824 112 544 RCS BORDEAUX, et dont le siège social est sis 2 Place Camille Jullian, 33000 Bordeaux, adresse mail info@franciatex.fr

 

COMMENT RESTER INFORMÉ DES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE NOTE D’INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ ?

Vous pouvez à tout moment consulter la note d’information mise à jour sur notre site www.franciatex.com section Confidentialité (Privacy).